J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08761

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Décret no 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie

NOR : INTM0200016D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
Vu la loi no 95-1311 du 21 décembre 1995 autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes) et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ;
Vu le décret no 96-774 du 30 août 1996 portant publication de la convention des Nations unies sur le droit de la mer ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 mars 2002,
Décrète :


Art. 1er. - Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Grande Terre et aux récifs d'Entrecasteaux, aux îles Loyauté, aux récifs Bampton et Chesterfield, au récif de Pétrie et au récif de l'Astrolabe sont déterminées par les points et les segments indiqués dans les tableaux suivants.
Contenu des tableaux :
- colonne 1 : numéro du point ;
- colonne 2 : désignation du point ;
- colonnes 3 et 4 : latitude et longitude dans le système géodésique WGS 84 ;
- colonne 5 : nature du segment reliant le point au point suivant ; ce segment est, selon le cas, une loxodromie (lignes de bases droites ou lignes de fermeture de baie) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est figurée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine.

I. - Grande Terre et récifs d'Entrecasteaux

La ligne de base autour de la Grande Terre et des récifs d'Entrecasteaux est définie par la courbe fermée déterminée par les points 1 à 108.
a) De la pointe nord de l'île Huon au nord-est de l'atoll de la Surprise :

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b) Du sud-est de l'atoll de la Surprise au nord-est de l'atoll Pelotas :

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c) Du sud-est de l'atoll Pelotas au sud de la Grande Fausse Passe :

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d) Du nord de la passe d'Amos à l'est de la passe de Balade :

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e) Du nord-ouest de la passe de Pouébo au nord du récif de la Seine :

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f) Du nord de la passe Leleizour au sud de la passe Leleizour :

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g) Du sud-est du récif Colnett au nord-est du récif Doïman :

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h) Du sud du grand récif Mengalia au récif au sud-est de la passe du cap Bayes :

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i) De l'ouest du récif au nord de la passe d'Ugué au nord-ouest du récif Ouandemia :

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j) Du sud-est du récif Ouandémia au récif au sud de la passe de Kouakoué :

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k) Du récif au nord de la passe d'Ouenou au cap Pouaréti :

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l) Du récif au nord de la baie de Yaté au récif au sud de la baie de Yaté :

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m) De la pointe ouest du récif île Nou au sud-est de la passe d'Upé :

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n) De l'est de l'îlot Poindjënuré au sud-est du récif Nogumatiugi :

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o) Du nord du récif Nogumatiugi au sud-ouest du grand récif Kué :

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p) Du nord-ouest du grand récif Kué au nord-ouest des passes de Boulari :

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q) Du sud de la passe de Dumbéa au nord de la passe de Dumbéa :

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r) Du sud de la passe d'Uitoé au nord de la passe d'Uitoé :

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s) Du sud de la passe Saint-Vincent à l'ouest de la passe Saint-Vincent :

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t) Du sud de la passe d'Isié à l'ouest de la coupée Mara :

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u) Du sud de la baie de Bourail au nord de la baie de Bourail :

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v) Du sud de la coupée du cap Goulvain au nord-ouest de la passe de Muéo :

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w) De l'ouest du récif au sud de la passe de Goyeta au nord de la passe de Koné :

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x) Du sud de la passe de Duroc à l'ouest du grand récif de Gatope :

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y) Du sud de la coupée de l'Alliance au nord de la coupée de l'Alliance :

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z) Du nord-ouest du grand récif Mathieu au nord de la passe de Koumac :

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aa) Du sud de la passe de la Gazelle au nord de la passe du Poum :

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ab) Du sud de la passe de Yandé au nord de la passe de Yandé :

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ac) Du sud de la petite passe au nord de la petite passe :

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ad) Du sud de la petite passe du D'Estrées à l'ouest du grand lagon nord :

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ae) Du récif au nord-ouest du grand lagon nord au sud de l'atoll du Portail :

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af) De l'ouest de l'atoll du Portail au nord de la grande passe :

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II. - Iles Loyauté

La ligne de base autour des îles Loyauté est définie par la courbe fermée déterminée par les points 109 à 129.
a) Du cap Escarpé de l'atoll d'Ouvéa au cap Escarpé de l'île Lifou :

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b) Du cap Bernardin de l'île Lifou à la pointe nord-ouest de l'île Tiga :

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c) De la pointe est de l'île Tiga à la pointe Dua I Wabayata de l'île Maré :

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d) Du cap Wabao sur l'île Maré au cap Jua Meceno de Lifou :

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e) Du cap Lefèvre de l'île Lifou à la pointe Akijikic de l'atoll d'Ouvéa :

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f) De la pointe de Mouly de l'atoll d'Ouvéa à l'ouest du récif Wadralu de l'atoll de Beautemps-Beaupré :

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g) De la pointe est de l'atoll de Beautemps-Beaupré au cap Rossel de l'île d'Ouvéa :

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III. - Récifs Bampton et Chesterfield

La ligne de base autour des récifs Bampton et Chesterfield est définie par la courbe fermée déterminée par les points 130 à 140.
a) Du sud de la passe de l'île Longue au sud du récif Chesterfield :

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b) Du nord du récif Chesterfield au sud du grand récif Bampton :

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c) Du nord du grand récif Bampton au sud-est du récif Bampton :

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d) De la Caye Skeleton au nord de la barrière de l'Est :

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IV. - Récif de Pétrie

La ligne de base autour du récif de Pétrie est définie par la courbe fermée déterminée par les points 141 à 144.

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V. - Récif de l'Astrolabe

La ligne de base autour du récif de l'Astrolabe est définie par la courbe fermée déterminée par les points 145 à 150.
a) Au nord :

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b) Au sud :

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c) A l'ouest :

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Art. 2. - La ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux îles et îlots Bellona, Hunter, Matthew et Walpole est la laisse de basse mer telle qu'elle est figurée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine.


Art. 3. - Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul